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Accueil > Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2010


Ne peuvent être diffamatoires les passages d'un roman se rapportant à des personnages de fiction jugés sans lien avec des personnes réelles



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Il convient de prendre en compte la « convention de lecture » d'un ouvrage qu'en propose l'auteur afin d'apprécier si tel fait susceptible de viser une personne identifiable relève du ressort de la fiction ou procède au contraire de la volonté de l'auteur de mettre en cause autrui en entachant sa réputation.

Paris, ainsi que deux de ses dirigeants avaient saisi le tribunal correctionnel s'estimant diffamés par plusieurs passages d'un roman policier intitulé « Au malheur des dames ». Ils faisaient valoir qu'ils étaient « aisément reconnaissables » à la lecture du roman, que les propos poursuivis « portaient atteinte à la renommée du magasin » et soutenaient que l'auteur avait manifestement été téléguidé par d'anciens salariés de la société, animés de rancune depuis leur ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 2010, Société Village d'Orsel et a. c/ F. Besse et a.
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
386 mots