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Accueil > Responsabilité d'un hébergeur écartée pour s'être comporté « comme un professionnel averti et exigeant » -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/12/2010


Responsabilité d'un hébergeur écartée pour s'être comporté « comme un professionnel averti et exigeant »



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En l'espèce, un particulier avait constaté qu'un blog avait mis en ligne certains propos le concernant, suivis d'un article paru dans un quotidien d'actualité. Les propos diff usés relataient sa mise en examen, ainsi que celle des dirigeants de sa société qui avait fait l'objet d'une information judiciaire pour escroquerie.Celui-ci invoquait le caractère diff amatoire des propos mis en ligne et l'atteinte à la présomption d'innocence en résultant. Il avait assigné la société ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2010, Alexandre B. c/ jfg Networks
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
275 mots