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Accueil > Demande d'interdiction de l'utilisation du prénom Zoé pour dénommer un véhicule automobile : le référé n'est pas justifi é -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/12/2010


Demande d'interdiction de l'utilisation du prénom Zoé pour dénommer un véhicule automobile : le référé n'est pas justifi é



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Le prénom n'est pas susceptible de protection accordée aux droits de la personnalité sur le fondement du respect à la vie privée, sauf conditions exceptionnelles résultant d'une renommée personnelle et d'une confusion possible.

En l'espèce, un célèbre fabriquant de voitures avait déposé la marque Zoé pour dénommer un concept de véhicule électrique présenté au Mondial de l'automobile, et dont la commercialisation était annoncée pour 2012. Une association visant à lutter contre l'utilisation de prénoms à des fi ns commerciales ainsi que les parents de deux fi llettes portant le prénom Zoé et un patronyme identique à celui du constructeur automobile, avaient saisi le juge des référés afi n de voir ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2010, Association pour la défense de nos prénoms c/ sas Renault
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
407 mots