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01/12/2010


Le financement de la numérisation des salles de cinéma



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La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques est venue consacrer une obligation de financement des distributeurs et autres utilisateurs numériques, tout en réglementant cette contribution pour protéger les différents acteurs et la diversité culturelle. Si le rôle du financement privé de la numérisation des salles y est affirmé, l'intervention publique n'en est pas pour autant exclue.

L'intervention des pouvoirs publics dans la numérisation des salles de cinéma est enfin matérialisée. Un premier projet de fonds public de mutualisation s'était vu opposer un avis défavorable de l'Autorité de la concurrence et avait en conséquence été rapidement abandonné (1). L'interventionnisme public a donc été revu à la baisse et peut être dorénavant présenté majoritairement comme un rôle de régulation.Le financement de la numérisation des salles de cinéma va faire ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
5660 mots