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Accueil > Exception de bonne foi admise au profi t d'une personne s'exprimant spontanément sur un sujet de nature polémique l'impliquant personnellement -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2011


Exception de bonne foi admise au profi t d'une personne s'exprimant spontanément sur un sujet de nature polémique l'impliquant personnellement



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Les critères de la bonne foi s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diff amatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne, une plus grande liberté de ton étant en outre admise en matière de polémique de nature politique en particulier.

En l'espèce, une réunion publique de présentation d'un projet de reconstruction d'un stade sportif votée par le Conseil de Paris à laquelle assistaient environ 300 personnes s'était tenue à la mairie du 16e arrondissement de Paris, donnant lieu à de vifs échanges. Le président d'un club de rugby titulaire d'une concession d'exploitation dudit stade avait notamment été accusé de profi ter de fonds publics à son bénéfi ce en utilisant pour y parvenir sa relation amicale avec le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, M. Guazzini c/ J-J. Chaban- Delmas
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
392 mots