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Accueil > Bonne foi reconnue à un journaliste relatant une procédure disciplinaire ouverte contre un haut fonctionnaire soupçonné de corruption -

Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/01/2011


Bonne foi reconnue à un journaliste relatant une procédure disciplinaire ouverte contre un haut fonctionnaire soupçonné de corruption



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Si les imputations diff amatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, les prévenus peuvent cependant justifi er de leur bonne foi, étant rappelé que les critères s'apprécient en fonction du genre de l'écrit en cause.

En l'espèce, un contrôleur général du ministère du Budget avait engagé une procédure en diff amation suite à la parution d'un article, dans les versions papier et électronique d'un journal, évoquant une procédure disciplinaire ouverte par le secrétariat de son ministère à son encontre. L'article faisait également état d'une plainte pour « tentative d'extorsion de fonds » déposée par un dirigeant d'entreprise, accusant le haut fonctionnaire d'avoir touché une grosse somme ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2010, Georges T. c/ snc Le Parisien Libéré et a.
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
282 mots