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faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité / Cours et tribunaux
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
1/02/2011
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Accueil > Diffusion du faux profil d'un artiste sur Facebook portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/01/2011
Diffusion du faux profil d'un artiste sur Facebook portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image
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En application de l'article 9 du Code civil, toute personne a droit, quelle que soit sa notoriété, au respect de sa vie privée et de son droit à l'image, et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à son sujet.
En l'espèce, un humoriste avait constaté qu'une personne usait de son identité, sans son autorisation, sur le site d'un célèbre réseau social. Il exposait qu'un internaute avait créé une page personnelle à son nom, comportant plusieurs photos de celui-ci, seul ou avec son partenaire de scène, et contenant des commentaires qu'il était censé avoir mis en ligne ainsi que les réponses de ses amis ayant accédé au site en croyant s'adresser à lui. L'humoriste avait assigné ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2010, Omar S. c/ Alexandre P.
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