Sur le même sujet

“faux profi l” facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité / Cours et tribunaux

“Faux profi l” Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité

1/02/2011

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Diffusion du faux profil d'un artiste sur Facebook portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/01/2011


Diffusion du faux profil d'un artiste sur Facebook portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



En application de l'article 9 du Code civil, toute personne a droit, quelle que soit sa notoriété, au respect de sa vie privée et de son droit à l'image, et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué à son sujet.

En l'espèce, un humoriste avait constaté qu'une personne usait de son identité, sans son autorisation, sur le site d'un célèbre réseau social. Il exposait qu'un internaute avait créé une page personnelle à son nom, comportant plusieurs photos de celui-ci, seul ou avec son partenaire de scène, et contenant des commentaires qu'il était censé avoir mis en ligne ainsi que les réponses de ses amis ayant accédé au site en croyant s'adresser à lui. L'humoriste avait assigné ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2010, Omar S. c/ Alexandre P.
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
306 mots