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Vie privée
/ Jurisprudence


01/01/2011


Utilisation littéraire du nom patronymique d'autrui et liberté de création



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L'atteinte à la vie privée suppose l'existence ¦¦ d'une référence ou d'une allusion à la vie de la personne qui entend se prévaloir de cette atteinte.

En l'espèce, une jeune femme avait constaté les similitudes existant entre sa propre histoire et celle décrite dans un roman racontant à la première personne du singulier le quotidien de l'héroïne, victime d'anorexie, portant le même nom que le sien.Celle-ci avait obtenu en première instance la condamnation de l'éditeur pour atteinte à sa vie privée. Ce dernier, auquel s'était joint le syndicat national de l'édition, avait fait appel.Pour réformer le jugement, la cour saisie ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 novembre 2010, Éditions Gallimard et a. c/ E. Maréchal
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
389 mots