Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'évocation d'une affaire judiciaire en cours requiert une particulière prudence dans l'expression -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2011


L'évocation d'une affaire judiciaire en cours requiert une particulière prudence dans l'expression



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Si les nécessités d'information du public peuvent constituer un but légitime à l'évocation d'affaires judiciaires en cours, il ne s'agit pas pour autant d'un droit absolu, surtout lorsque sont évoquées des affaires sans lien avec un débat d'intérêt général, mais concernant un fait divers.

En l'espèce, un journaliste avait interviewé le père d'une jeune femme décédée dans des conditions suspectes qui accusait un médecin d'être l'assassin de sa fille. Or, quelques semaines auparavant, ledit médecin avait été retrouvé ligoté à proximité du palais de justice avant d'être placé en détention provisoire.Le père de la victime était suspecté d'avoir voulu faire justice par lui-même. Le médecin mis en cause avait déposé plainte pour diffamation, reprochant au ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 2010, D. Krombach c/ M. Laufer et a.
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
427 mots