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Accueil > Condamnation pour diffamation d'un journal ayant publié un article sur « la malédiction des conjoints des ministres » -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2011


Condamnation pour diffamation d'un journal ayant publié un article sur « la malédiction des conjoints des ministres »



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Un hebdomadaire d'actualité avait été assigné pour avoir publié un article intitulé « La malédiction des conjoints des ministres » faisant état d'une décision de la Cjue qui avait condamné une association marseillaise à rembourser une subvention d'un million d'euros indûment perçue. L'article précisait que le compagnon de la ministre de l'Économie et des finances, visé nommément, « en était le dirigeant » à l'époque. Celui-ci avait assigné l'éditeur du journal pour ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2010, –X. Giocanti c/ SA Les Éditions Maréchal - Le Canard Enchaîné et a.
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
431 mots