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Accueil > L'utilisation d'une messagerie professionnelle pour l'envoi de fi chiers à caractère pornographique est susceptible de porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise -

Internet
/ Jurisprudence


01/02/2011


L'utilisation d'une messagerie professionnelle pour l'envoi de fi chiers à caractère pornographique est susceptible de porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise



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Un délégué commercial employé depuis quinze ans par une célèbre société américaine de vente de soda avait été licencié pour faute grave en raison de la découverte sur son ordinateur portable de plus de quatre cents fi chiers à caractère pornographique. Il avait saisi la juridiction prud'homale aux fi ns de contester le motif de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses indemnités du fait de la rupture. Réformant le jugement de première instance, la cour d'appel ...
Cour de cassation, Ch. soc., 15 décembre 2010, Emmanuel G. c/ Coca- Cola et a.
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
276 mots