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Chroniques et opinions


01/02/2011


Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite



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En prévoyant des cessions élargies des droits d'auteur des journalistes au bénéfice des groupes de presse, la réforme du droit d'auteur des journalistes introduite par la loi Hadopi du 12 juin 2009 a un impact potentiel sur le pluralisme de la presse écrite puisque les mêmes contenus peuvent désormais être réexploités par-delà les différents titres et médias du groupe. En outre, la notion de « famille cohérente de presse » instituée par la loi et vouée à regrouper les titres en vue d'une exploitation commune des mêmes contenus, pourrait réduire leur diversité.

La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Création et Internet ou « Hadopi I », réforme en profondeur le régime des droits d'auteur des journalistes. Ce volet de la loi, pensé lors des Etats généraux de la presse écrite (1), est passé relativement inaperçu lors du vote (2). Son impact est pourtant d'une certaine ampleur : la réforme assouplit la cession des droits patrimoniaux au bénéfice des entreprises de presse. Elle ...
Philippe Mouron
Maître de conférences en droit privé LID2MS – Aix-Marseille Université
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
4378 mots