Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

Les faits historiques ou purement biographiques ne peuvent en eux-mêmes subir la moindre appropriation.
Il en va autrement lorsque le récit qui les décrit porte à la connaissance du public des événements ou situations auparavant restées dans l'ombre, et les traite d'une manière propre à son auteur.
En l'espèce, un historien d'art auteur d'une biographie romancée d'une peintre, avait découvert la sortie d'un fi lm consacré à cette même artiste, lequel avait remporté plusieurs récompenses, dont celle du César du meilleur scénario original. Estimant que ledit scénario contenait de nombreux passages reproduisant son livre, il a assigné, avec son éditeur, la société de production du fi lm ainsi que l'auteur du scénario, du chef de contrefaçon. Le tribunal saisi reconnaît en premier lieu la protection du droit d'auteur à l'ouvrage littéraire. Les juges relèvent que l'auteur ne s'est pas contenté d'un travail d'historien, mêlant dans son livre le récit de faits véridiques à de nombreuses scènes qu'il a lui-même inventées, donnant ainsi à son livre un caractère romanesque indéniable. La lecture du livre révèle un style et une construction tout à fait caractéristiques de son auteur qui dénotent une approche littéraire. Étudiant tour à tour les trente-cinq extraits de l'ouvrage avancés comme étant contrefaits, le tribunal retient que si dans de nombreux cas, les ressemblances alléguées ont pour source, soit des éléments biographiques extraits de la réalité, soit des idées de libre parcours, soit encore des expressions de forme ne présentant pas d'originalité, il en va diff éremment pour neuf cas précis pour lesquels on note une similitude dans la formulation employée, parfois au mot près, ce qui permet d'exclure la simple réminiscence derrière laquelle se retranchent les défendeurs et caractérise la contrefaçon. La société éditrice du livre se voit verser 25 000 euros en réparation de l'atteinte à ses droits patrimoniaux née de l'absence d'achat des droits du livre qu'elle a édité. De plus, l'absence de mention du nom de l'auteur du livre tant au générique du fi lm que sur l'antenne de la radio sur laquelle le scénario a été lu, constitue une atteinte au droit moral de l'auteur justifi ant l'octroi de 25 000 euros de dommages et intérêts. La publication du dispositif du jugement est également ordonnée dans trois journaux. L'auteur du scénario devra garantir la société de production du fi lm de l'intégralité des condamnations prononcées contre elle. En revanche, il n'est pas fait droit à la mesure d'interdiction du fi lm sollicitée. Par ailleurs, les autres demandes fondées sur la concurrence déloyale et la demande reconventionnelle en dénigrement sont rejetées.