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Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché

1/05/2011

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/ Jurisprudence


01/03/2011


Confirmation par la Cour de cassation du statut d'hébergeur d'une plateforme vidéos



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La notification de contenu illicite délivrée ¦¦ aux hébergeurs de contenus au visa de la loi du 21 juin 2004 doit comporter l'ensemble des mentions prescrites à l'article 6-I-5 pour faire peser la présomption de connaissance eff ective du contenu incriminé.

En l'espèce, le producteur et le réalisateur du fi lm Joyeux Noël avaient assigné une plateforme de partage de vidéos en ligne lui reprochant de permettre le visionnage dudit fi lm en streaming, et ce, malgré l'envoi d'une mise en demeure lui demandant de retirer le fi lm. En première instance, les juges avaient accueilli leur demande et condamné la plateforme pour contrefaçon et parasitisme. La cour d'appel avait confi rmé la qualifi cation du site en tant qu'hébergeur, bénéfi ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a. c/ Dailymotion
 
1er mars 2011 - Légipresse N°281
375 mots