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Accueil > Exonération de responsabilité pour un agrégateur de contenus bénéfi ciant du statut d'hébergeur -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/03/2011


Exonération de responsabilité pour un agrégateur de contenus bénéfi ciant du statut d'hébergeur



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Un acteur avait assigné en référé la société créatrice d'un agrégateur d'actualités qui avait publié sur son site internet une brève, rédigée en ces termes : « K. Y et O. X toujours amoureux, ensemble à Paris », assorti d'un lien renvoyant à un article publié sur un autre site. Celui-ci avait saisi le juge des référés en invoquant une atteinte à sa vie privée pour voir obtenir la réparation et le retrait immédiat de l'article. En première instance, les juges avaient ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, M. O. X c/ Société Bloobox-net
 
1er mars 2011 - Légipresse N°281
304 mots