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Accueil > Diffusion sur une plateforme de vidéos en ligne de propos négationnistes : exonération de responsabilité pour le site internet -
Responsabilité
/ Jurisprudence
01/03/2011
Diffusion sur une plateforme de vidéos en ligne de propos négationnistes : exonération de responsabilité pour le site internet
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L'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 réprime le délit de contestation publique de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont défi nis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, et qui ont été commis soit par des membres d'une organisation criminelle, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient constaté la présence sur un site internet de vidéos contenant des propos négationnistes, tenus par un universitaire, évoquant la « légende des chambres à gaz ». Le directeur de la publication et la société éditrice avaient été assignés devant le tribunal correctionnel pour répondre respectivement, comme auteur et civilement responsable, du délit de contestation de l'existence de crime ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Uejf et a. c/ C. Tournay et a.
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