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/ Jurisprudence


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DROIT A L'IMAGE



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La publication de clichés photographiques représentant les enfants d'une personnalité publique n'est possible, sans faute du journal, que si ceux-ci ne sont pas identifiables.

En l'espèce, un magazine était assigné pour avoir publié un article consacré à l'ancien sélectionneur de l'équipe de France de football, évoquant ses relations de voisinage dans son quartier de résidence à Paris, ses habitudes chez les commerçants, son modèle de voiture, ou encore ses promenades au parc du Luxembourg, que ce dernier estimait attentatoires à sa vie privée. Le tribunal estime que les éléments invoqués dans l'article présentent un caractère banal et tout à fait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 12 janvier 2011
 
1er avril 2011 - Légipresse N°282
325 mots