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01/04/2011


Publication fautive de la photographie de la résidence secondaire d'un couple célèbre



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N'est pas fautive l'évocation de faits devenus publics ou notoires de la volonté même de l'intéressé.

Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 12 janvier 2011
 
1er avril 2011 - Légipresse N°282
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