Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général -

Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général
/ Cours et tribunaux


01/04/2011


Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'intérêt général du sujet traité et le sérieux de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisent des propos et des imputations diffamatoires.

Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, D. Robert c/ Clearstream, Canal + et a.
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2011 - Légipresse N°282
0 mots