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Accueil > Action en diffamation à l'encontre d'un ouvrage universitaire : compétence judiciaire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2011


Action en diffamation à l'encontre d'un ouvrage universitaire : compétence judiciaire



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Quel qu'en soit le support, la publication d'un ¦¦ ouvrage, qui est le résultat de recherches universitaires, entre dans la mission du service public de l'enseignement supérieur et relève des fonctions des enseignants chercheurs qui s'exercent dans le domaine de la diffusion des connaissances.

A excédé ses pouvoirs et violé la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles L. 123-3 et L. 952-3 du Code de l'éducation, la cour d'appel qui a dit que les juridictions de l'ordre judiciaire étaient compétentes pour connaître de l'action en diffamation à l'encontre d'une professeur de littérature à l'Université, auteur d'un ouvrage intitulé Plagiats, les coulisses de l'écriture, qui est la reproduction de son rapport d'habilitation à ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 février 2011, Mme X.
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
217 mots