Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludovic DUPREY

Premier vice président ...
Charlotte Dolfi

Avocat stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Un site internet choisissant de reproduire les propos injurieux d'un tiers réalise un nouvel acte de publicité -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2011


Un site internet choisissant de reproduire les propos injurieux d'un tiers réalise un nouvel acte de publicité



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Celui qui fait le choix de conférer une publicité nouvelle au propos d'un tiers revêtant un caractère injurieux devient responsable du nouvel acte de publicité qui caractérise l'élément matériel du délit et partant du propos qu'il a fait le choix de rapporter.

En l'espèce, un ancien sportif, interviewé sur une chaîne de radio, était revenu sur un incident qui s'était déroulé quelques mois auparavant, lors d'une émission télévisée, à la fin de laquelle il s'était plaint publiquement auprès de l'animateur de n'avoir paseu le temps d'évoquer l'association caritative qu'il parrainait.Répondant à la question qui lui était posée au sujet de l'animateur de l'émission télévisée en cause, il avait déclaré : « ça, c'est un drôle ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 2 mars 2011, J-L. Delarue c/J-M. Morandini et a.
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
390 mots