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Chroniques et opinions


01/05/2011


Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité



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La question prioritaire de constitutionnalité vient de passer sa première année d'application.
Or, le contentieux des médias en général et celui de la presse en particulier sont susceptibles d'en être des objets importants. Qu'en est-il à l'heure du premier anniversaire de la Qpc ?

La procédure créée en 2008 (1) et ultimement qualifiée de Question prioritaire de constitutionnalité (Qpc) est entrée en vigueur le 1er mars 2010 (2). On se rappellera que l'idée d'une telle réforme était débattue en France depuis les années 1990 puisque par deux fois, en 1990 et en 1993, deux projets de loi constitutionnelle ayant notamment cet objet ont été discutés au Parlement. L'échec de ces tentatives initiales suggère que l'introduction de cette procédure en France a ...
Pascal MBONGO
Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de ...
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
4326 mots