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Accueil > Absence de diffamation lorsque les écrits sont généraux et ne permettent pas d'identifier une personne particulièrement visée par les propos -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2011


Absence de diffamation lorsque les écrits sont généraux et ne permettent pas d'identifier une personne particulièrement visée par les propos



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Un député avait fait diffuser un « journal de campagne » dans sa circonscription électorale à l'occasion des élections législatives, comportant un article intitulé « Scandale dans les cliniques privées de la région », dénonçant des pratiques « de racket des malades à qui l'on demande des pots de vins en liquide de plusieurs milliers d'euros pour espérer être opérés dans les délais et par les meilleurs chirurgiens ». Un deuxième article paru faisait état à nouveau d'« ...
Cour d'appel, Lyon, 7e ch., 19 mai 2011, F. Barba et a. c/ A. Montebourg et a.
 
1er juin 2011 - Légipresse N°284
478 mots