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Accueil > Publication par un journal satirique d'un article « au ton persifl eur » bénéfi ciant de l'exception de bonne foi -

Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/06/2011


Publication par un journal satirique d'un article « au ton persifl eur » bénéfi ciant de l'exception de bonne foi



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Un hebdomadaire satirique avait publié un article intitulé « La présidente de la haLde s'augmente de 100 % », dans lequel il était relaté que l'intéressée, qui devait jusqu'alors « vivoter avec une indemnité de 6 900 euros », avait « fait voter par son collège une délibération de modifi cation du règlement de gestion des personnels, créant sur mesure un nouveau poste budgétaire » à son profi t, ce qui lui permettait « de s'octroyer, en salaire, 7 000 euros de mieux ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mai 2011, J. Bougrab c/ M. Gaillard et a.
 
1er juin 2011 - Légipresse N°284
336 mots