Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Large appréciation de la liberté d'expression lorsque les propos portent sur un sujet d'intérêt général -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2011


Large appréciation de la liberté d'expression lorsque les propos portent sur un sujet d'intérêt général



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention edh.

En l'espèce, un homme politique cambodgien avait écrit un ouvrage intitulé Des racines dans la pierre, dans lequel il racontait son retour au Cambodge après la période des Khmers rouges et de celle de l'occupation vietnamienne, décrivait les responsabilités politiques qu'il avait alors assumées jusqu'à son éviction du gouvernement, et faisait référence à d'anciens responsables politiques qu'il accusait d'avoir frayé avec les Khmers rouges, visant notamment un ancien ministre des ...
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, M. X et a. c/ M. F. Z
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
322 mots