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Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News

1/09/2011

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/ Jurisprudence


01/07/2011


Condamnation de Google pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News



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La société de gestion des droits intellectuels des éditeurs belges de la presse francophone et germanophone, a poursuivi Google en contrefaçon, considérant que le service Google News reproduit sans autorisation une partie significative des articles publiés par ses membres sur leurs sites respectifs, et que la société conserve lesdits articles dans sa mémoire “cache” de telle sorte que ceux qui ont été retirés des sites des éditeurs sont toujours consultables via le site de Google. ...
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
513 mots