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Accueil > Reprise des propos originaux d'une actrice recueillis lors d'une interview constitutive de contrefaçon -

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2011


Reprise des propos originaux d'une actrice recueillis lors d'une interview constitutive de contrefaçon



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L'auteur d'un documentaire consacré à une célèbre actrice décédée, réalisé à partir d'une interview qu'il avait faite d'elle, avait découvert qu'un extrait sonore dudit documentaire avait été repris quelques années plus tard dans un nouveau documentaire télévisé consacré à la vie de l'actrice, et ce sans son autorisation préalable. Il demandait en justice la réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur. Le tribunal déclare tout d'abord irrecevable la demande ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 16 décembre 2010, M. Maatouk c/ SA Cine TV
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
498 mots