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Accueil > Accusations politiques portées contre le roi d'Espagne couvertes par la liberté d'expression -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/07/2011


Accusations politiques portées contre le roi d'Espagne couvertes par la liberté d'expression



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Il est permis, dans le contexte d'un débat public d'intérêt général, de recourir à une certaine dose d'exagération, voire de provocation, pour autant qu'elle ne dépasse pas certaines limites, notamment quant au respect de la réputation et des droits d'autrui.

En l'espèce, un ressortissant espagnol, porte-parole d'un groupe parlementaire indépendantiste basque, avait été condamné pour « injure grave au roi » en raison des propos qu'il avait tenus au sujet de l'accueil réservé au roi d'Espagne en visite officielle par le chef du gouvernement basque, dans le contexte de la récente fermeture d'un journal basque en raison de ses liens présumés avec l'eTa, et de la plainte de ses responsables pour mauvais traitement lors de la garde à vue dont ...
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 15 mars 2011, Otegi Mondragon c/ Espagne
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
411 mots