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Chroniques et opinions


01/07/2011


Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie



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Par sa décision n° 2011-131 Qpc du 20 mai 2011, le Conseil constitutionnel a constaté l'inconstitutionnalité du 5° alinéa de l'article 35 de la loi de 1881, lequel interdit de se prévaloir de l'exceptio veritatis lorsque les faits présumés diffamatoires ont plus de dix ans.
Largement initiée par la jurisprudence de la Cour Edh, la brèche ainsi ouverte n'estelle qu'une adaptation nécessaire ou le signe annonciateur d'une remise en cause plus profonde du dispositif de protection de la réputation des personnes ?

La loi du 29 juillet 1881, qui a été modifiée à maintes occasions depuis un siècle, et notamment sous la Ve République, n'a jamais fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité portant sur ses dispositions essentielles. Le contrôle a priori de constitutionnalité écartait, avant 2010, cette éventualité à défaut d'une réforme législative importante. La nouvelle procédure des questions prioritaires de constitutionnalité place dorénavant la loi sur la presse sous vigilance des ...
Patrick AUVRET
Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
4289 mots