Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité » -

Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »
/ Cours et tribunaux


01/07/2011


Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le président Joël Boyer, quitte la 17e chambre du tribunal de Paris, à partir de la rentrée de septembre prochain. Il aura présidé pendant près de cinq ans, avec beaucoup d'intelligence et d'humour, la formation tant en matière pénale, qu'en matière civile de la chambre de la presse, comme les audiences de référé.L'ordonnance de référé ci-dessus rapportée, rendue dans une affaire d'atteinte à la vie privée, en témoigne. Sa motivation est si réjouissante qu'elle a déjà fait ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Oops
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
404 mots