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Accueil > Accuser le chef d'un établissement pénitentiaire d'avoir failli dans la tâche d'encadrement de son personnel est diffamatoire -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/09/2011


Accuser le chef d'un établissement pénitentiaire d'avoir failli dans la tâche d'encadrement de son personnel est diffamatoire



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Un représentant syndical employé d'un établissement pénitentiaire avait diffusé un tract dans lequel il mettait en cause la direction de la prison suite au suicide d'un de ses surveillants.Le chef d'établissement, s'estimant diffamé par les propos, avait fait citer son auteur devant le tribunal correctionnel. En première instance, les juges avaient déclaré le prévenu coupable de diffamation envers une personne publique. L'intéressé avait fait appel. La cour d'appel confirme ...
Cour d'appel, Ch. 2, pôle 7, 4 mai 2011, P. Louchouarn c/ M. Duredon
 
1er septembre 2011 - Légipresse N°286
383 mots