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Accueil > Le contexte d'une campagne électorale autorise la diff usion d'une affi che « non à l'islamisme » qui ne serait pas tolérée autrement -

Racisme
/ Jurisprudence


01/09/2011


Le contexte d'une campagne électorale autorise la diff usion d'une affi che « non à l'islamisme » qui ne serait pas tolérée autrement



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Le délit de provocation à la discrimination, ¦¦ à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est prévu et réprimé aux articles 23 et 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881.

En l'espèce, un parti politique, pris en la personne de son président avait été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir fait diff user dans le cadre des élections régionales une affi che portant la mention « Non à l'islamisme » sur laquelle apparaissait la carte de la France couverte par le drapeau algérien, entourée de minarets et l'image d'une femme portant le voile. Ladite affi che, qui avait été diff usée sur le site internet dudit parti ainsi que sur les panneaux ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 5 avril 2011, mrap et a. c/ J-M. Le Pen et a.
 
1er septembre 2011 - Légipresse N°286
430 mots