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Accueil > Propos injurieux proférés en état d'ivresse : appréciation de la responsabilité de l'auteur -

Injure raciale
/ Jurisprudence


01/10/2011


Propos injurieux proférés en état d'ivresse : appréciation de la responsabilité de l'auteur



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Les imputations injurieuses sont réputées faites avec intention de nuire ; les mobiles sont indiff érents et il suffi t que celui qui a proféré l'injure ait eu la conscience d'employer un terme de mépris, une invective ou une expression outrageante pour être responsable.

En l'espèce, un célèbre styliste d'origine anglaise était poursuivi du chef d'injure envers des personnes à raison de leur origine pour avoir proféré, alors qu'il était attablé à la terrasse d'un café à Paris, des propos à caractère antisémite à l'encontre d'une jeune femme (les termes « fucking ugly jewish bitch » lui étant reprochés) ; des propos visant l'origine asiatique d'un homme (« fucking asian bastard ») ; enfi n l'origine juive d'une troisième personne (« dirty ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2011, Ministère public c/ J. Galliano (deux jugements dans le même sens)
 
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
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