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Accueil > Les journalistes ne doivent pas être dissuadés d'exercer leur mission d'information par des condamnations judiciaires excessives ou disproportionnées -
Liberté d'expression
/ Jurisprudence
01/10/2011
Les journalistes ne doivent pas être dissuadés d'exercer leur mission d'information par des condamnations judiciaires excessives ou disproportionnées
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Selon la Cour européenne des droits de l'homme, une approche trop rigoureuse des juridictions nationales, lorsqu'elles examinent la conduite professionnelle des journalistes, pourrait indûment dissuader ceux-ci de s'acquitter de leur fonction de transmission des informations du public. Les tribunaux doivent donc avant tout peser l'impact possible de leurs décisions non seulement sur les situations qu'ils doivent examiner mais également sur les médias en général.
En l'espèce, deux journalistes bulgares avaient dénoncé dans la presse des irrégularités quant à la procédure d'admission existant dans plusieurs établissements d'enseignement secondaire de prestige. Il était fait état dans les articles litigieux de plaintes adressées par des parents d'élèves au ministère de l'Éducation et des Sciences, lesquels soutenaient que plus d'une centaine d'enfants avaient obtenu une place dans ces écoles pour des motifs de santé, et non à l'issue d'un ...
Cour européenne des droits de l'homme, 19 avril 2011, Kasabova et Bozhkov c/ Bulgarie
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