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Accueil > Condamnation pour violation du secret professionnel d'un policier qui avait mis en ligne sur son profi l Facebook une vidéo d'une agression dans un bus -
Secret professionnel
/ Jurisprudence
01/10/2011
Condamnation pour violation du secret professionnel d'un policier qui avait mis en ligne sur son profi l Facebook une vidéo d'une agression dans un bus
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Le délit de violation du secret professionnel, prévu et réprimé aux articles 226-13 et 226-31 du Code pénal est constitué dès lors que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment de tout désir spécial de nuire ; l'intention frauduleuse consiste dans la conscience qu'a le prévenu de révéler le secret dont il a connaissance, quel que soit le mobile qui a pu le déterminer ; quant à l'élément matériel de l'infraction, il consiste dans le fait, pour la personne dépositaire d'un secret, de révéler ce qu'elle a appris.
En l'espèce, un agent de police judiciaire était poursuivi du chef de violation du secret professionnel pour avoir mis en ligne sur son profi l Facebook un enregistrement vidéo montrant l'agression d'un jeune homme survenue dans un bus parisien, à laquelle il avait eu accès dans le cadre de ses fonctions. Le jeune homme victime de l'agression avait déposé plainte contre celui-ci, faisant valoir que la mise en ligne de ces images avait « brusquement ravivé (son) traumatisme » et « mis ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 septembre 2011, M. F c/ M. D
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