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Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée / Cours et tribunaux

Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée

1/11/2011

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Vie privée
/ Jurisprudence


01/10/2011


Amalgame entre fi ction et réalité : l'auteur d'un « roman » condamné pour atteinte à la vie privée et contrefaçon



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Si le principe conventionnel et constitutionnel de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre littéraire, la liberté de l'écrivain ne saurait être absolue. La liberté de création reste limitée par les droits d'autrui.

En l'espèce, un journaliste et écrivain avait fait paraître un ouvrage, présenté en couverture comme « roman », relatant une liaison amoureuse, passionnée et tourmentée entre un homme et une « femme fatale » à travers laquelle l'ancienne compagne de l'auteur s'était reconnue. Faisant valoir que, sous couvert d'oeuvre romanesque, son ancien amant ainsi que l'éditeur avaient sciemment porté sur la place publique un récit autobiographique, elle avait saisi le tribunal afi n ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor (décision non défi nitive)
 
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
405 mots