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Accueil > Émission accusée de « bidonnage » : condamnation en diff amation de l'auteur des propos -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2011


Émission accusée de « bidonnage » : condamnation en diff amation de l'auteur des propos



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Les critères de l'exception de bonne foi s'apprécient diff éremment dans l'hypothèse où leur auteur ne fait pas profession d'informer, et avec plus de tolérance encore quand il se trouve mêlé à une polémique dont il est l'un des protagonistes.

En l'espèce, le député-maire d'une commune d'Île de France avait été poursuivi en diff amation en raison des propos qu'il avait tenus publiquement à la suite de la télédiff usion d'un reportage dénonçant les trafi cs de drogue qui avaient lieu dans un quartier de sa commune. Pour le tribunal, les propos poursuivis imputent deux faits distincts aux parties civiles : d'une part celle d'avoir « bidonné » l'émission d'une part en ayant présenté à l'écran, de façon mensongère, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mai 2011, E. Chain et a. c/ F. Asensi
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
374 mots