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Accueil > Refus d'ordonner en référé le retrait d'une photographie dont le caractère profanatoire n'est pas établi -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/11/2011


Refus d'ordonner en référé le retrait d'une photographie dont le caractère profanatoire n'est pas établi



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Pour constituer un trouble illicite au sens de l'article 809 du Code de procédure civile, l'obscénité ou l'off ense doivent être objectivement déterminées et non ressortir d'une analyse subjective, externe et non visible.

En l'espèce, une association de défense de l'identité chrétienne et française avait assigné en référé d'heure à heure une association à l'initiative d'une exposition iconographique dans le cadre de laquelle avait été exposée une photographie intitulée Piss Christ représentant un Christ en croix plongé dans un vase rempli d'urine. L'association demandait que soit retirée sous astreinte la photographie sur le site internet de la collection défenderesse ainsi que sur tout support ...
Tribunal de grande instance, Avignon, Jugement de référé, 20 avril 2011, agrif c/ Association Collection Lambert (décision définitive)
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
405 mots