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Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent

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Dénigrement sur un blog : les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881



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Un député-maire qui reprochait à l'auteur d'un blog de le dénigrer, l'a assigné en référé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de dommages-intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision. Pour accueillir sa demande et rejeter le moyen de défense de l'auteur du blog tendant à l'application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt attaqué énonce que le contenu du blog du défendeur, qui a agi de façon ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y. c/ X.
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
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