Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée -

Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
/ Cours et tribunaux


01/11/2011


Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une oeuvre de fiction implique l'existence d'une « distanciation » entre l'auteur lui-même et les actions de ses personnages, laquelle « est susceptible d'entraîner la disparition de toute atteinte à la vie privée, dès lors que la forme de l'oeuvre transforme le réel de façon à le rendre polysémique ». En l'espèce, le tribunal juge que les différences subsistant entre les personnages et les parties sont insuffisantes pour qualifier l'oeuvre de « fictionnelle ». Par conséquent les faits et actes prêtés à l'héroïne portent atteinte à la vie privée de la requérante, qu'ils soient réels ou supposés.

Voici une décision aussi médiatisée (1) qu'intéressante ! L'affaire s'inscrit dans un contentieux connu des lecteurs de cette revue, celui du traitement juridique des fictions réalités (2). Pourtant, l'affaire innove quelque peu par son originalité factuelle. Traditionnellement, les liens entre réalité et fiction s'expliquaient par le choix de l'écrivain d'utiliser un fait divers comme trame fictionnelle. On pense ainsi au roman de Patrice Besson L'enfant d'octobre à propos l'affaire ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Edouard TREPPOZ
Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
2673 mots