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Accueil > Condamnation d'un site d'information à diff user un communiqué judiciaire aux abonnés de son fl ux RSS -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2011


Condamnation d'un site d'information à diff user un communiqué judiciaire aux abonnés de son fl ux RSS



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Il appartient au juge du fond et non au juge des référés d'apprécier la pertinence des preuves produites par les défendeurs à l'appui de la contestation des faits de diff amation qui leur sont reprochés. Toutefois, l'existence de ces preuves et de leur pertinence ne peut constituer une contestation sérieuse au regard du trouble manifestement illicite résultant notamment de l'articulation habile des faits présentés par le journaliste et des termes mêmes utilisés dans son article.

En l'espèce, à la suite de la mise en ligne sur un site d'information sur internet d'un article intitulé « Face au cancer, la fasciathérapie continue de diviser à Angers », un institut de cancérologie ainsi qu'une femme praticien hospitalier, visés par ledit article et s'estimant diff amés avaient saisi le juge des référés afi n d'obtenir la suppression de ces écrits. Le juge saisi retient que les passages poursuivis ainsi que la mise en perspective des sous-titres agrémentant ...
Tribunal de grande instance, Angers, Ord. réf., 20 octobre 2011, P. Jeannin et a. c/ N. de la Casinière et a.
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
302 mots