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Accueil > Imputations visant une responsable politique, non diff amatoires mais susceptibles d'être attentatoires à la vie privée -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2011


Imputations visant une responsable politique, non diff amatoires mais susceptibles d'être attentatoires à la vie privée



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En l'espèce, l'éditeur d'un site internet avait été assigné par une femme politique et son mari en raison de propos mis en ligne les concernant, des chefs de diff amation d'une part, et d'atteinte à la vie privée d'autre part. Le tribunal relève que le premier passage poursuivi impute à la demanderesse d'avoir des problèmes d'alcoolisme et d'avoir eff ectué trois cures de désintoxication dans un établissement psychiatrique spécialisé.Ces faits sont précis, selon les juges, mais ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 octobre 2011, M. Aubry et a. c/ F. Neri
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
408 mots