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Accueil > Interprétation par la Cour de cassation d'une cession de droits consentie par l'auteur d'une photographie de Che Guevara sur l'exploitation de son œuvre -

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2011


Interprétation par la Cour de cassation d'une cession de droits consentie par l'auteur d'une photographie de Che Guevara sur l'exploitation de son œuvre



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Une société d'éditions avait reproduit, sans autorisation, une photographie de Che Guevara, en page de couverture ainsi qu'à l'intérieur d'un ouvrage consacré au leader révolutionnaire. Les ayants droit de l'auteur de la photographie litigieuse avaient assigné la société en contrefaçon de droits d'auteur. Les juges du fond avaient rejeté les prétentions des demandeurs exceptées celles relatives aux atteintes portées au droit moral du photographe résultant de l'absence de mention ...
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2011, Consorts Y c/ Société Aedis
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
443 mots