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Accueil > Absence de contestation sérieuse de la validité de la marque « Lion » déposée pour des produits et services électroniques -

Marque
/ Jurisprudence


01/12/2011


Absence de contestation sérieuse de la validité de la marque « Lion » déposée pour des produits et services électroniques



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L'article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle permet de saisir le juge des référés pour faire cesser une atteinte portée à une marque si les éléments de preuve raisonnablement accessibles au demandeur rendent vraisemblable qu'il est porté atteinte à ses droits, ou qu'une telle atteinte est imminente.
Encore faut-il, pour ce faire, que la marque en cause ne fasse pas l'objet de contestations sérieuses.

En l'espèce une société, titulaire de la marque verbale « Lion », avait été informée de la mise sur le marché français d'un nouveau système d'exploitation de ses ordinateurs par une firme internationale de vente de produits électroniques grand public, et du dépôt concomitant de la marque communautaire « Lion » pour des produits et services identiques à ceux choisis pour l'enregistrement de sa marque. Après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, celle-ci avait saisi ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 octobre 2011, Sarl Circus c/ Société Apple Inc et a.
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
408 mots