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Accueil > Publication d'un numéro « Spécial Pape » par un journal satirique : absence de provocation à la discrimination religieuse -

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/ Jurisprudence


01/12/2011


Publication d'un numéro « Spécial Pape » par un journal satirique : absence de provocation à la discrimination religieuse



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L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit et réprime le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

En l'espèce, une association de défense de l'identité chrétienne et française avait assigné un journal hebdomadaire satirique en raison de propos publiés dans le cadre d'un numéro intitulé « Spécial Pape ». Le premier libellé poursuivi était le suivant : « Messe en latin, éducation religieuse, moeurs rigoureuses… Benoît XVI est pour un retour aux fondements du catholicisme.Nous aussi : que l'on redonne les chrétiens à bouffer aux lions ».Le second passage poursuivi était ...
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2011, Agrif c/ Charlie Hebdo
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
354 mots