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Accueil > Demande en référé de faire cesser la publication en ligne d'un ouvrage comportant des passages attentatoires à la vie privée -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/12/2011


Demande en référé de faire cesser la publication en ligne d'un ouvrage comportant des passages attentatoires à la vie privée



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L'exigence de la recherche d'un juste équilibre entre le respect d'une part du droit fondamental à la liberté de s'exprimer, et d'autre part du droit non moins impérieux au respect de la vie privée, conduit à écarter la mesure radicale d'interdiction de la publication d'un ouvrage dans son ensemble.

En l'espèce, le fondateur d'une chaîne de salons de coiff ure avait été assigné en référé par son fi ls et par la société familiale dont ce dernier avait repris les commandes, lui reprochant la publication, sur des sites internet portant son nom, d'un ouvrage intitulé « Le Complot » évoquant le diff érend l'ayant opposé à son successeur sur la direction du groupe. Les demandeurs invoquaient une contrefaçon de marque, l'exploitation des sites en question nuisant à la jouissance ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 novembre 2011, B. Dessange et a. c/ J. Dessange (décision défi nitive)
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
425 mots