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Accueil > Reprise des éléments caractéristiques d'une rubrique d'un magazine de presse masculine, susceptible de créer un risque de confusion auprès du public -

Concurrence
/ Jurisprudence


01/01/2012


Reprise des éléments caractéristiques d'une rubrique d'un magazine de presse masculine, susceptible de créer un risque de confusion auprès du public



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Constitue un acte de concurrence déloyale le fait de commercialiser commercialiser des produits similaires à ceux d'un concurrent, dans des conditions susceptibles d'entraîner un risque de confusion dans l'esprit du public sur la provenance des produits ainsi commercialisés.

En l'espèce, une société éditrice d'un magazine mensuel dans lequel figurait une rubrique intitulée « Style Académie », constituée d'une série de conseils vestimentaires et de style destinés aux hommes avait découvert dans un magazine édité par une société concurrente l'apparition d'une rubrique intitulée « Trente règles pour être un mec (presque) parfait » constituant, selon elle, une copie quasi servile de ses propres publications. Elle avait saisi le tribunal du chef de ...
Tribunal de commerce, Nanterre, 2e ch., 16 novembre 2011, SA Les Publications Conde Nast c/ Snc L'Équipe et a.
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
324 mots