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Accueil > Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans la mise en oeuvre de sa fonctionnalité Suggest -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2012


Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans la mise en oeuvre de sa fonctionnalité Suggest



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En l'espèce, un particulier avait assigné le moteur de recherche Google en diffamation au motif que lorsqu'il effectuait une recherche sur son patronyme par le biais des fonctionnalités « Suggest et Recherches associées», apparaissaient les items « P.B viol », « P.B condamné », « P.B sataniste » ou encore « P.B prison ». En première instance, les juges avaient condamné le moteur de recherche à supprimer les suggestions incriminées et à verser un euro symbolique de dommages et ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google Inc et a. c/ P. Bellanger
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
427 mots