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Accueil > Demande d'insertion forcée d'un droit de réponse intentée par la veuve d'un homme victime d'un meurtre dont les circonstances étaient relatées dans la presse -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/01/2012


Demande d'insertion forcée d'un droit de réponse intentée par la veuve d'un homme victime d'un meurtre dont les circonstances étaient relatées dans la presse



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Selon l'article 34 alinéa 2 de la loi de 1881, « que les auteurs des diff amations ou injures aient eu ou non l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants, ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l'article 13 ».

En l'espèce, un journal quotidien avait publié dans sa version papier et sur son site internet un article portant sur un fait divers, intitulé : « Homicide : un homme tué pour une console de jeu », relatant les circonstances et les raisons supposées de ce meurtre. La veuve de la victime, faisant valoir que la version publiée de la mort de son époux était contraire à la réalité des faits, avait demandé au journal une rectifi cation de l'article litigieux, laquelle avait été ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 7 décembre 2011, Mme L. Knoll veuve Timsit c/ snC Le Parisien libéré et a.
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
389 mots