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Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/02/2012


Reproduction des propos d'autrui dans un journal : le directeur de la publication n'est pas dispensé de contrôler les contenus diffusés



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Le maire d'une commune d'Alsace, en conflit depuis plusieurs années avec le chef de l'opposition, membre du conseil municipal, avait poursuivi ce dernier en diffamation en raison de propos tenus par ce dernier à son encontre, qui avaient été publiés dans un hebdomadaire d'informations locales. L'article était ainsi présenté : « Suite aux propos du maire de Siltzheim dans notre précédente édition, P. E., conseiller municipal, a souhaité réagir ». En première instance, le tribunal ...
Cour d'appel, Metz, Ch. des appels correctionnels, 13 janvier 2012, P. Wagner c/ P. Estève et a.
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
438 mots